Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 155
Versions de la disposition
155. Des séparateurs hydrodynamiques ne peuvent être installés en série pour augmenter la performance de réduction des matières en suspension.
En vig.: 2020-12-31
155. Des séparateurs hydrodynamiques ne peuvent être installés en série pour augmenter la performance de réduction des matières en suspension.
